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Members of the LGBT community dance to celebrate after the country's top court struck down a colonial-era law that made homosexual acts punishable by up to 10 years in prison, in Bangalore, India, Sept. 6, 2018.
Aijaz Rahi/AP
Citoyenneté

Une grande victoire pour les droits LGBTQ : l’Inde dépénalise l’homosexualité


Pourquoi les Global Citizens doivent s’en préoccuper
L’un des objectifs mondiaux des Nations unies vise à réduire les inégalités liées au genre, à la sexualité, à l’âge, à la religion ou à toute autre situation. La décision de l’Inde de considérer la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle comme une violation des droits fondamentaux des personnes constitue un énorme pas en avant et un exemple pour d’autres pays où l’homosexualité demeure illégale. Vous pouvez passer à l’action en faveur des objectifs mondiaux ici.

Dans une décision historique rendue jeudi, la Cour suprême de l’Inde a dépénalisé l’homosexualité en invalidant une loi vieille de presque 160 ans.

Les juges ont en effet statué que l’article 377 du Code pénal indien constitue une discrimination sur la base de l’orientation sexuelle des personnes et, dès lors, que cet article est anticonstitutionnel.

Des centaines de personnes se sont rassemblées devant la plus haute cour de New Delhi pour acclamer cette décision.

« Toute discrimination sur la base de l’orientation sexuelle constitue une violation des droits fondamentaux », a affirmé la Cour suprême.

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Selon la Cour : « La constitution est un document organique qui évolue sans cesse… il faut donc l’interpréter avec l’objectif de combattre les inégalités et les injustices. La moralité sociale ne peut être invoquée pour violer les droits fondamentaux d’un seul être humain. La moralité constitutionnelle ne peut être compromise par la moralité sociale. »

L’Inde avait voté cette loi en 1860 dans la foulée d’une série de lois visant à combattre l’immoralité et les actes indécents en public dans l’ensemble de l’Empire britannique, selon The Guardian.

Avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, les relations entre personnes de même sexe étaient punissables de 10 ans de prison, selon Al Jazeera.

Mais les militants s’inquiètent du fait que la violence contre les membres de la communauté LGBTQ persistera malgré la nouvelle loi, toujours selon Al Jazeera. Selon les militants, une nouvelle loi contre la discrimination pourrait aider à combattre l’homophobie.

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Selon The Guardian, la campagne en faveur de la légalisation de l’homosexualité a duré des décennies. Les premiers cas ont été judiciarisés en 1994 puis, en 2001, ils ont été référés d’un tribunal à l’autre sans qu’une décision soit rendue.

En 2009, la Haute Cour de Delhi a statué que de bannir les relations homosexuelles entre adultes consentants constituait une violation de la constitution et des droits à la vie, à la liberté et à l’égalité qu’elle protège.

Quatre ans plus tard toutefois, en 2013, la Cour suprême infirmait cette décision en arguant que cette loi avait été invoquée moins de 200 fois, soit un nombre si peu élevé qu’on ne pouvait affirmer qu’elle était inconstitutionnelle. Les critiques de la loi affirmaient quant à eux qu’elle était utilisée comme instrument de chantage contre les Indiens LGBTQ et qu’elle favorisait leur stigmatisation et la discrimination envers eux.

Enfin, en août 2017, la Cour suprême a statué en faveur du droit fondamental à la vie privée et a donc infirmé la décision prise en 2013.

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« Il s’agit-là d’un précédent, a affirmé l’avocat et professeur de droit de Delhi Gautam Bhatia. Les juges se sont basés sur un cas totalement différent pour rendre leur jugement. Mais une fois leur décision rendue, à l’unanimité, l’article 377 était invalidé, de façon implicite. »

Depuis juillet, la Cour suprême a reçu des pétitions contre l’article 377 de la part de la communauté LGBTQ.

Parmi ceux qui exigeaient la mise au rancart de la loi, mentionnons le danseur Navtej Singh Johar, le journaliste Sunil Mehra, la célèbre chef Ritu Dalmia, la femme d’affaires Ayesha Kapur et l’hôtelier Aman Nath.

Les relations homosexuelles sont toujours illégales dans la plupart des pays limitrophes de l’Inde, dont le Pakistan, le Sri Lanka et le Bangladesh, souligne Al Jazeera.