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Citoyenneté

Ces lois discriminatoires affectent encore les populations autochtones — surtout les femmes

La Loi sur les Indiens a une histoire longue et controversée. La Loi a introduit les pensionnats indiens et le concept des réserves, et elle a forcé aux autochtones de prendre des noms européens, pour n'en nommer que quelques faits.

Depuis sa création en 1876, la Loi a été modifiée quelques fois pour éliminer les articles particulièrement discriminatoires, mais les critiques disent que les modifications sont loin d’être suffisantes.

Le 22 juin, le Sénat a décidé de reporter leur vote final au sujet du projet de loi S-3. Ils disent que le projet de loi ne demande pas assez de changements — surtout quant aux éléments qui rendent plus facile aux hommes de transmettre leur statut d’Indien à leurs enfants et leurs petits-enfants que les femmes.

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Alors que le sexisme se trouve au premier plan de la controverse sur la Loi sur les Indiens, ce n’est pas le seul problème. Les populations autochtones sont affectées par plusieurs lois qui se trouvent dans cette législature désuète — des lois qui devraient être modifiées par le gouvernement canadien.

1. Certains « Indiens inscrits » qui vivent dans les réserves ne possèdent pas leurs terres.

La Loi sur les Indiens dit : « Un Indien n’est légalement en possession d’une terre dans une réserve que si, avec l’approbation du ministre, possession de la terre lui a été́ accordée par le conseil de la bande ».

Les terres des réserves ne peuvent être saisies sous le régime d’un acte judiciaire. Pour cette raison, il est difficile pour les personnes vivant dans les réserves d’emprunter l’argent, car elles ne peuvent pas utiliser leurs terres comme actifs financiers.

2. Les hommes des Premières Nations qui ont épousé des femmes non inscrites avant 1985 transmettront toujours leur statut d’Indien à au moins leurs petits-enfants — mais ce n’est pas le cas pour les femmes.

Les hommes des Premières Nations qui ont épousé des femmes non inscrites avant le 17 avril 1985 vont transmettre leur statut à au moins leurs petits-enfants (et souvent à leurs arrières petits-enfants), que leurs enfants ou leurs petits-enfants ont des enfants avec des personnes inscrites ou non inscrites.

Les femmes des Premières Nations qui ont épousé des hommes non inscrits avant la même date vont seulement transmettre leur statut à leurs petits-enfants (et plus loin uniquement si les petits-enfants ont des enfants avec d’autres Indiens inscrits).

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3. Le gouvernement canadien, par l’entremise des Affaires autochtones et du Nord Canada, alloue des fonds aux bandes uniquement pour les Indiens inscrits et non pour les autres membres de la bande.

La Loi a subi des changements en 1985 lorsque le projet de loi C-31 a été adopté. Quand le projet de loi est entré en vigueur, le statut d’Indien est devenu distinct de l’appartenance à une bande. Les bandes sont chargées de gérer leurs membres et les personnes sans statut sont permises comme membre. Cependant, le gouvernement fournit des fonds uniquement pour les Indiens inscrits (et non pour tous les membres d’une bande). Ça veut dire que les bandes vivent avec des restrictions financières.

4. Les descendants d’hommes avec statut d’Indien qui sont nés avant le 4 septembre, 1951 peuvent obtenir le statut, mais les femmes avec statut qui ont épousé des hommes non inscrits ne peuvent pas transmettre leur statut à leurs enfants.

Le projet de loi S-3 propose des modifications pour traiter certaines des questions sexistes dans la Loi, mais le projet de loi ne vise pas changer cette partie. Des modifications de cette partie pourraient entraîner 80 000 à 2 millions de nouveaux Indiens inscrits.

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Le nom de la Loi présente un problème lui-même, étant donné que le terme « Indien » est obsolète et offensif.

Justin Trudeau a annoncé son intention de changer le nom de la Journée nationale des Autochtones à la Journée nationale des peuples autochtones la semaine dernière. Il a également rebaptisé l’édifice Langevin Block au Bureau du premier ministre et du conseil privé. L’édifice était originalement baptisé en l’honneur de l’ancien député conservateur Hector-Louis Langevin, un père de la Confédération et un partisan des pensionnats indiens.

Une force motrice dans l’adaptation du projet de loi S-3 est le cas d’un homme Odanak nommé Stéphane Descheneaux. Descheneaux ne pouvait pas transmettre son statut à ses filles parce que son statut lui a été transmis par sa grand-mère qui a perdu son statut lorsqu’elle a épousé un homme non autochtone. C’est un exemple clair que des changements sont nécessaires dans la Loi sur les Indiens.