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Le gouvernement français s’engage à réécrire le controversé article 24 de la loi sur la sécurité globale


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Lors d’une conférence de presse tenue lundi, le gouvernement français a annoncé une réécriture entière du controversé article 24 de la loi sur la sécurité globale, qui sanctionnait sévèrement la diffusion d’images des forces de l’ordre lorsque celles-ci sont jugées malveillantes. 

Le texte, adopté le 24 novembre, a suscité d’intenses critiques de la part des journalistes, activistes, et défenseurs des droits humains, qui craignaient que la loi limite fortement les droits fondamentaux et la liberté de la presse.

Les organisations de lutte contre les violences policières estiment également que le caractère subjectif des provisions de l’article 24 pourrait favoriser l’impunité des forces de l’ordre lorsque celles-ci outrepassent leurs fonctions.

Pour l’heure, le gouvernement n’a toutefois pas fourni de détails quant à l’étendue de la réécriture, mais il a précisé qu’il ne s’agissait ni d’un « retrait » ni d’une « suspension » du projet de loi dans sa totalité. 

Christophe Castaner, président du groupe La République en marche (LRM) a ajouté que les modifications permettront d’instaurer un « équilibre » entre libertés fondamentales et protections des forces de l’ordre, un objectif qui figurait pourtant déjà parmi les priorités du législatif lors de l’adoption du texte.

« Nous allons proposer une nouvelle écriture complète de l’article 24, a-t-il déclaré à l’Assemblée nationale. Cette nouvelle rédaction sera conduite dans le cadre d’un travail collectif aux trois groupes parlementaires de la majorité. »

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Le processus s’avère cependant complexe, puisque le texte a déjà été approuvé par l’Assemblée nationale et est désormais entre les mains du Sénat, qui doit délibérer à ce sujet en janvier prochain.

L’annonce de la réécriture paraît aujourd’hui insuffisante aux yeux de l’opposition, qui réclame que le projet de loi soit entièrement mis au rebut.

« C’est un premier recul. Mais nous voulons le retrait de cet article et de toute la loi “sécurité globale” », a notamment affirmé Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste français (PCF), selon le Monde.

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Le texte a également suscité de vives réactions en France comme à l’international.

Des centaines de milliers de Français se sont mobilisés contre les violences policières en manifestant dans les rues de Paris au cours du week-end dernier, doublement indignés par l’agression de Michel Zecler, un producteur de musique noir passé à tabac par la police parisienne, ainsi que par l’expulsion violente d’un camp de migrants établi sur la Place de la République le 23 novembre.

Les Nations Unies et la Commission consultative nationale des droits de l’homme (CNCDH) ont également fustigé le projet de loi sur la sécurité globale pour ses dérives sécuritaires et ses atteintes potentielles aux droits fondamentaux des individus.