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Students, holding placards, take the streets of Paris, France, as they demonstrate to draw more attention to fighting climate change, Friday, Feb. 22, 2019.
Francois Mori/AP
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La France condamnée pour inaction climatique : une « victoire historique » pour les militants


Pourquoi les Global Citizens doivent s’en préoccuper
Global Citizen se mobilise pour la réalisation des Objectifs mondiaux des Nations Unies, dont l’Objectif n°13 pour l’action climatique. Ce dernier encourage les dirigeants mondiaux à faire face aux urgences climatiques et à s’engager sur la voie de la durabilité. Vous pouvez rejoindre le mouvement et passer à l’action sur cet enjeu ici.

Note de la rédaction : Cet article a été mis à jour le 3 février 2021 pour refléter la décision prise par le tribunal administratif de Paris sur cette affaire.

De récents événements, comme le renouement du président américain Joe Biden avec l’Accord de Paris, laissent entrevoir une lueur d’espoir dans la lutte mondiale contre le changement climatique.

Mais le chemin à parcourir est encore long, et ralentir la cadence du réchauffement de planète pour le maintenir sous la barre des 1,5 degrés Celsius nécessite une responsabilisation des dirigeants du monde entier. 

C'est précisément le message que quatre organisations environnementales ont tenté de faire passer au gouvernement français, et dont les efforts ont été couronnés de succès mercredi.

Dans un jugement rendu mercredi matin, le tribunal administratif de Paris a reconnu la responsabilité de l'État français dans le non-respect de ses objectifs climatiques, suite à un recours déposé par Greenpeace France, Oxfam France, Notre Affaire à Tous, et la Fondation Nicolas Hulot en 2019.

Ce recours, connu sous le nom d’« Affaire du siècle », a été porté devant le tribunal après une pétition lancée en 2018 qui comptait déjà plus de 2,3 millions de signatures en moins de trois semaines. 

La campagne a ensuite bénéficié du soutien de nombreuses célébrités françaises, dont les actrices Marion Cotillard, Juliette Binoche et bien d'autres.

Parmi les demandes formulées par les activistes figuraient des actions concrètes pour remédier au retard accumulé par la France dans la réalisation de ses objectifs en matière de climat, fixés par l’Accord de Paris.

"L'Affaire du siècle", la pétition aux 2 millions de signatures contre "l'inaction climatique" de l'Etat, arrive devant la justice administrative. L'objectif est de faire reconnaître la faute de l'Etat, explique Célia Gautier, de la Fondation Hulot.https://t.co/rHmeIlLakjpic.twitter.com/6R7kMzM7qC

— Rédac France Culture (@FC_actu) January 14, 2021

Les organisations réclamaient notamment une réduction substantielle des émissions de gaz à effet de serre, une meilleure protection des Français « face aux risques induits par les changements climatiques », mais aussi une responsabilisation des dirigeants pour leur « inaction intolérable ».

La décision rendue par le tribunal de Paris tient sérieusement compte de ces allégations et demande la mise en place de mesures plutôt que le versement de lourdes compensations financières pour les dommages causés à l'environnement. En plus de payer un montant symbolique de 1 euro en compensation du « préjudice moral », l'État français devra également favoriser des actions concrètes pour atteindre ses objectifs climatiques et réduire ses émissions de gaz à effet de serre, a déclaré le tribunal, selon France 24. Les organisations, qui se sont félicitées du jugement, y voient un signal clair pour la France et le reste du monde.

« C’est une victoire historique pour le climat, ont-elles souligné dans un communiqué. La justice vient de reconnaître que l’inaction climatique de l’État est illégale, que c’est une faute, qui engage sa responsabilité. »

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Poursuivre l’État en justice pour l’enjoindre à agir en faveur du climat n’est toutefois pas chose nouvelle : ailleurs dans le monde, d’autres contentieux juridiques climatiques se sont traduits par des résultats positifs.

Aux Pays-Bas, par exemple, la Cour suprême avait ordonné une réduction des émissions de gaz à effet de serre du pays d'au moins 25 % par la fin de l'année 2020, à la suite d’une affaire portée par des activistes. Six militants portugais ont également initié une procédure similaire à l’encontre des dirigeants européens, tandis qu’une activiste de 14 ans a récemment entamé une action contre le gouvernement canadien pour le tenir responsable de ses manquements climatiques.

À l’instar de ces précédents internationaux, l’Affaire du siècle pourrait donc déboucher sur des engagements politiques pour remettre la France — et pourquoi pas le monde entier — sur la voie de la réalisation des objectifs climatiques.