AUCUN ACHAT N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER.
TOUTE CLAUSE INTERDITE OU AUTREMENT LIMITÉE PAR LA LOI SERAIT REPUTEE NULLE.
Le Programme de récompenses « Global Citizen » (le « Programme de récompenses ») offre aux Membres la possibilité de gagner des points et d’utiliser ceux-ci (i) pour demander des Récompenses Immédiates et (ii) pour participer à des Tirages au sort (tels qu’ils sont définis ci-dessous).
1. Gagner des points pour des Récompenses Immédiates et pour les Tirages au sort : les Membres peuvent gagner des points en effectuant des activités définies sur le Site web (v. les « Actions » ci-dessous) et peuvent atteindre plusieurs niveaux de récompense en fonction du nombre d’Actions entreprises et / ou des points dépensés (les « Niveaux de récompense pour les Membres »). Pour plus d’informations sur les Niveaux de récompense pour les Membres, rendez-vous sur la partie des questions fréquemment posées (FAQ) du site www.globalcitizen.org (le « Site web »).
Aucun achat ou frais ne sont jamais requis pour s’inscrire en tant que Membre ou pour gagner des points. Pour participer au Programme de récompenses, vous devez être membre inscrit sur le Site web (devenir « Membre »). Si vous n’êtes pas encore Membre, allez sur www.globalcitizen.org et suivez les instructions pour vous inscrire et créer un identifiant d’utilisateur et un mot de passe. Lors de l’inscription, le Membre recevra un point.
Certaines des Actions incluent, mais ne sont pas limitées à, l’inscription à Global Citizen, à l’envoi d’un e-mail ou la réalisation d’un appel auprès d’un dirigeant ou une personnalité politique, à la signature d’une pétition, à la publication d’une photo ou d’une vidéo sur les plateformes Instagram ou X (ce dernier connu, dans le passé, sous le nom de Twitter), à la participation à un quiz sur un sujet posé par Global Citizen, ou le fait de se présenter à un endroit désigné pour soutenir une campagne de Global Citizen. Le nombre de points attribué peut varier de 1 à 50, voire plus, et ce nombre peut subir des modifications, à la seule discrétion du Promoteur (tel qu’il est défini ci-dessous), à tout moment, avec ou sans préavis. Les Actions peuvent varier et sont constamment mises à jour. Aucune des Actions n’a de coûts associés, leur accomplissement est gratuit et la plupart seront présentées sur la page d’accueil, les pages thématiques ou les pages de récompenses du Site web. Les points accumulés pour chaque Action peuvent varier et plusieurs activités peuvent être nécessaires pour accomplir une Action. Les points ne peuvent pas être combinés ou transférés entre les Membres. Les points et les Récompenses ne peuvent pas être échangés contre de l’argent ou à crédit.
Le Promoteur ou ses représentants peuvent examiner les Actions des Membres afin d'en vérifier la qualité, l'exhaustivité, la conformité aux instructions et la pertinence globale avant ou après l'attribution des points. Si, après examen, le contenu est jugé (à la seule discrétion du Promoteur ou de ses représentants désignés) (i) ne pas répondre aux exigences minimales de qualité ou d'exhaustivité décrites pour l'action (par exemple, photos vierges, non pertinentes ou indéchiffrables; réponses écrites incompréhensibles, hors sujet ou substantiellement incomplètes; partages sur les réseaux sociaux ne contenant pas le contenu ou les tags requis ; quiz n’ayant pas été remplis de manière sérieuse), (ii) enfreindre les exigences ou les instructions relatives à l'action, ou (iii) enfreindre de toute autre manière les présentes Conditions générales ou l'esprit du Programme de récompenses, le Promoteur se réserve le droit de réduire, de révoquer ou d'annuler les points attribués pour cette action et/ou de supprimer le contenu de la plateforme du Programme.
De plus, les actions entreprises ou tout contenu soumis doivent être adaptés à une diffusion dans un cadre public et NE DOIVENT EN AUCUN CAS :
1. dénigrer le Promoteur ou toute personne ou entité ;
2. contenir des mots, des déclarations ou des contenus offensants ou préjudiciables (y compris des mots ou des symboles largement considérés comme offensants pour les personnes d'une certaine race, ethnie, religion, sexe, orientation sexuelle ou groupe socio-économique) ; et/ou
3. enfreindre toute loi ou réglementation fédérale, étatique ou locale.
Le Promoteur se réserve le droit d'interdire la participation de toute personne qu'il estime avoir enfreint les présentes dispositions et Conditions générales ou avoir adopté un comportement préjudiciable à l'intégrité du Programme de récompenses.
2. Conditions générales – Récompenses Immédiates : les Membres pourraient se voir offrir diverses Récompenses Immédiates qu’ils peuvent obtenir en échange de leurs points (« Programme de Récompenses Immédiates »). Ces Récompenses Immédiates peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à, des billets pour un événement organisé par Global Citizen ; des articles et des cartes-cadeaux offerts par un commerçant ou un restaurant ; l’accès à un contenu exclusif ou à un événement, fournis par des promoteurs tiers ; ou la possibilité d’obtenir, de la part d’un partenaire, une action caritative telle l’attribution d’un don à une cause qui sera spécifiée (ces prix ou dons sont collectivement désignés comme les « Récompenses »). Les Membres peuvent uniquement demander des Récompenses au moment où elles deviennent disponibles et sur la base du principe premier arrivé, premier servi. Il n’y a aucune garantie qu’une Récompense qu’un Membre voit comme étant disponible le sera toujours lorsque le Membre la demandera.
Pour être éligible, un Membre doit avoir acquis le nombre de points et avoir atteint le Niveau de Récompense applicable, requis pour la Récompense en question. Les Récompenses disponibles, le nombre de points requis pour demander chaque Récompense et tous les détails supplémentaires concernant chaque Récompense seront disponibles sur le Site web. Toutes les Récompenses ne seront pas disponibles pour tous les Membres et certaines Récompenses peuvent être limitées tant en quantité qu’en disponibilité. Les Récompenses ne sont pas susceptibles d’être transférées et ne peuvent être remises qu’au Membre procédant à l’échange de ses points. Les points qui ont été utilisés pour des Récompenses ne peuvent pas être retournés au Membre.
Le Programme de Récompenses Immédiates n’a pas de date de clôture prédéterminée et peut continuer aussi longtemps que le Promoteur le décidera et celui-ci pourra y mettre fin à tout moment, avec ou sans préavis. Aussitôt après la clôture du Programme de Récompenses Immédiates, les points accumulés ne seront plus récupérables et n’auront plus de valeur pour d’autres Récompenses Immédiates.
La plateforme Global Citizen est le gestionnaire officiel de la durée du Programme de Récompenses Immédiates et opérera sur le fuseau horaire de Greenwich (« GMT »).
3. Conditions générales – Tirages au sort (la ou les « Campagne(s) ») :
a. Tirages au sort : La Campagne comprend plusieurs tirages au sort de prix indépendants (individuellement, le « Tirage au sort ») lors desquels des Membres de Global Citizen (les « Participants ») peuvent échanger des points obtenus grâce à des Actions contre une chance de gagner une Récompense (définie ci-dessous). Chaque Tirage au sort aura des dates de début et de fin spécifiques affichées sur la page web individuelle du Tirage au sort concerné et la participation nécessitera un nombre spécifique de points ou d’Actions (la « Participation »). Les prix pour chaque Tirage au sort peuvent consister en deux billets pour un concert, spectacle, performance ou événement, déterminés par le Promoteur ou en articles qui seront autrement spécifiés dans le Tirage au sort (individuellement, un « Prix » ou une « Récompense »). Afin d’obtenir les détails concernant un Tirage au sort particulier et pour y participer, visitez le Site web. Les dates limites d’inscription, la description et la quantité de Prix, les points ou Actions requis pour participer, les exigences spécifiques d’âge et de résidence (si de telles exigences sont applicables) et tous les détails supplémentaires concernant chaque Tirage au sort sont disponibles en cliquant sur l’image de la Récompense ; ces informations feront partie des présentes Conditions générales.
Un achat N’AUGMENTARA PAS vos chances de gagner.
La plateforme Global Citizen est le gestionnaire officiel de la durée de la Campagne et opérera sur le fuseau horaire de Greenwich (« GMT »). Le Promoteur se réserve le droit de considérer comme nul, d’annuler, de suspendre ou de modifier un Tirage au sort si cela se révèle nécessaire.
b. Comment participer à un Tirage au sort : exigence d’inscription en ligne et de connexion internet. Visitez www.globalcitizen.org, connectez-vous avec votre identifiant d’utilisateur et votre mot de passe, cliquez sur le Tirage au sort auquel vous souhaitez participer et suivez les instructions pour soumettre votre participation. Les points requis pour la participation seront automatiquement déduits de votre solde de points. Un Participant avec suffisamment de points peut faire plusieurs participations à un Tirage au sort, les points requis pour chaque Participation étant automatiquement déduits du solde de points du Participant à chaque fois.
Lors d’un Tirage au sort, il peut être proposé de sélectionner une (1) Récompense parmi une série d’options disponibles. Une Participation ne permettra à un Participant de candidater qu’à une (1) Récompense, sauf indication contraire explicite dans le Tirage au sort concerné.
i. Règles supplémentaires applicables uniquement aux résidents des Etats-Unis d’Amérique : pour participer sans gagner de points ou devoir remplir une Participation sur le site d’une Campagne, veuillez, sur une feuille de papier « 3x5 », écrire à la main votre prénom et nom de famille, adresse, ville, état, code postal, âge, adresse e-mail ainsi que décrire trois actions que vous avez entreprises au cours des trois (3) derniers mois pour lutter contre l’extrême pauvreté. Envoyez votre participation dans une enveloppe ne dépassant pas la taille #10 (enveloppe de format commercial), timbrée, à l’adresse suivante :
Global Citizen Rewards, Global Citizen
740 Broadway, 4th Floor, New York
New York 10003.
IMPORTANT : Vous devez indiquer le Tirage au sort auquel vous souhaitez participer (écrit exactement comme il apparaît sur l’image de la Récompense) dans le coin inférieur droit de l’enveloppe d’expédition. Veuillez envoyer une enveloppe par Participation. Les participations doivent être reçues pour 21h00 GMT (ou avant), à la date limite indiquée sur le Site web pour le Tirage au sort concerné. Aucune participation reproduite mécaniquement ne sera autorisée. Le Promoteur n’est pas responsable des participations perdues, tardives, illisibles, déformées, mal expédiées, avec affranchissement insuffisant ou non reçues à temps pour le Tirage au sort visé. Tout le matériel soumis devient la propriété exclusive du Promoteur, ne fera pas l’objet d’une confirmation de réception et ne sera pas retourné.
c. Tirage au sort aléatoire : le(s) Gagnant(s) de chaque Tirage au sort sera(ont) choisi(s) par tirage au sort aléatoire par procédés informatiques, dans les 24 heures suivant la date limite de dépôt des participations au Tirage au sort concerné, parmi toutes les participations éligibles reçues pour ledit Tirage au sort. Les chances de gagner dépendront du nombre de participations éligibles reçues pour chaque Tirage au sort.
d. Notification des Gagnants : un Participant n’est pas considéré comme étant le Gagnant d’un Prix, même si la notification l’indique, à moins et jusqu’à ce que (i) l’éligibilité du Participant ait été vérifiée (ce qui peut inclure une vérification des antécédents), (ii) toutes les exigences déterminées par le Promoteur pour réclamer le Prix aient été remplies et (iii) le Participant ait été informé que le processus d’acceptation et de vérification est terminé.
Les Gagnants potentiels seront informés par e-mail dans les vingt-quatre (24) heures (y compris les samedis, dimanches et jours fériés) après la clôture de chaque Tirage au sort. Les Gagnants potentiels peuvent être tenus de signer une déclaration d’éligibilité / exemption de responsabilité ainsi qu’une autorisation de publicité, si la loi l’autorise (ensemble, les « Documents »), et de retourner les Documents complétés dans les quarante-huit (48) heures suivant la notification. Les Gagnants potentiels et leurs invités peuvent être tenus de signer des documents supplémentaires (par exemple, une décharge) avant de participer à l’évènement. Les Gagnants peuvent être tenus de remplir un formulaire W9 et de fournir au Promoteur un numéro de sécurité sociale valide avant que le Prix ne soit attribué, à des fins fiscales ; au Gagnant peut être remis un formulaire IRS 1099 pour tout Prix reçu d’une valeur de 600 USD ou plus. La réponse requise à cette notification/formulaire d’acceptation du prix (voir ci-dessous) doit être reçue dans les 48 heures, suivant l’envoi de la notification initiale par e-mail ; dans la négative, le Gagnant potentiel sera disqualifié et un autre Gagnant potentiel pourra être sélectionné, si le temps le permet. Si un Gagnant potentiel ne peut être contacté ou ne répond pas dans le délai spécifié, est jugé inéligible ou refuse d’accepter le Prix, le Gagnant potentiel peut être disqualifié à la seule discrétion du Promoteur, et dans ce cas, le Promoteur peut sélectionner un autre Gagnant potentiel par tirage au sort parmi les participations éligibles restantes. En prenant part à la Campagne, le Participant accepte de coopérer pleinement à toute vérification des antécédents ainsi que de signer et de remettre au Promoteur ou à ses agents toutes les autorisations et approbations nécessaires pour mener ladite vérification des antécédents. Le défaut de coopérer entraînera la disqualification. Si une vérification des antécédents indique, à la seule discrétion du Promoteur, que le Gagnant potentiel représente un danger ou peut nuire à la réputation de toute personne ou entité impliquée dans la Campagne, le Promoteur peut disqualifier ledit Gagnant et procéder à la désignation d’un autre par tirage au sort parmi les participations éligibles.
e. Règles supplémentaires uniquement applicables aux résidents canadiens :
i. Les Gagnants canadiens, avant l’attribution d’un prix et à la discrétion du Promoteur, devront répondre correctement à une question mathématique administrée en ligne, par courriel ou téléphone.
ii. Formulaire d’acceptation du prix : comme condition pour se voir attribuer un prix, les Gagnants devront remplir et retourner par e-mail au Promoteur un Formulaire d’acceptation du prix, comme il est détaillé ci-dessus.
f. Le(s) Prix : Le Prix consiste en deux billets (pour le Gagnant et un invité) pour un événement, concert, spectacle, performance ou autre manifestation publique, tel qu’il est spécifié dans les Documents du Tirage au sort en question. La valeur au détail approximative ou le prix de marché d’un Prix variera de 20 à 400 USD selon l’événement (les taux de change pertinents étant basés sur les taux disponibles à la date de rédaction des présentes, sont sujets à changement et excluent toute taxe sur la valeur ajoutée (« TVA »)).
AUCUN SERVICE DE TRANSPORT OU HÉBERGEMENT N’EST INCLUS. Tous les billets Gagnants sont soumis aux termes et conditions d’utilisation, tels que décrits dessus, y compris concernant des restrictions d’âge. Les options de livraison des billets peuvent varier selon l’événement ; les instructions pour la livraison des billets seront fournies par e-mail aux Gagnants vérifiés, au moment de la notification. Les méthodes de livraison des billets incluent, mais ne sont pas limitées à, des systèmes de billetterie en ligne et le retrait des billets au guichet. Les frais et dépenses associés à la réception du Prix ne seront pas couverts par le Promoteur et chaque Gagnant d’un Tirage au sort sera seul responsable de payer tous les coûts et dépenses non expressément indiqués comme étant à la charge du Promoteur dans les présentes, y compris, sans limitation, le transport pour assister à l’événement et (le cas échéant) toutes les taxes associées à la réception et à l’usage du Prix. La valeur au détail approximative du Prix peut varier en fonction des conditions du marché au moment de l’évènement objet du Prix.
Tous les Prix seront attribués si le nombre de participations éligibles reçues est égal ou supérieur au nombre de Prix offerts.
Un Prix peut consister en une conversation vidéo déterminée par le Promoteur, via Webex, pour le Gagnant avec un artiste ou une célébrité, à programmer à une date et pour une durée spécifiées par le Promoteur, en fonction de la disponibilité de l’artiste ou de la célébrité, ou selon les règles du Tirage au sort concerné. Les Gagnants doivent avoir accès à Webex ou à d’autres plateformes de partage de vidéos qui seront spécifiées ; lors du téléchargement de l’application de partage vidéo Webex, aux fins de la diffusion d’un événement, les Gagnants doivent donner leur consentement aux conditions d’utilisation de l’application et à toutes les autres conditions générales qui pourraient être applicables.
Le Prix consiste uniquement dans les articles spécifiquement listés comme en faisant partie. Le Gagnant reconnaît et accepte que chaque Prix est non transférable et non vendable et ne peut qu’être remplacé par le Promoteur, à sa seule discrétion. Le Prix ne peut être échangé ou substitué contre de l’argent. Le Promoteur se réserve le droit, dans toutes les circonstances, de remplacer un Prix par un autre, de valeur égale ou supérieure. Le Gagnant d’un Prix ne peut pas capturer sur écran, photographier, ou enregistrer de quelque manière que ce soit l’expérience liée à ce Prix à des fins de distribution, de quelque nature que ce soit.
Toutes les taxes ou droits fédéraux, étatiques et locaux applicables sur le Prix et toutes les dépenses liées à l’acceptation ou à l’utilisation du Prix sont de la seule responsabilité du Gagnant, sauf s’il est autrement expressément prévu dans les présentes.
Le Promoteur n’est pas responsable des billets correspondant au Prix qui sont non réclamés, perdus, endommagés ou volés ; lesdits Prix ne seront pas remplacés. Le Promoteur n’est responsable ni du report ou de l’annulation d’un événement lié à un Prix ni des problèmes découlant de l’exploitation ou de la gestion du lieu de l’évènement. En cas d’annulation ou de report d’un Prix pour quelque raison que ce soit, le Promoteur n’aura aucune obligation d’attribuer une compensation à la place. En aucun cas, un nombre de Prix supérieur à celui indiqué par le Tirage au sort concerné ne sera attribué. Les Gagnants sont tenus de se comporter avec courtoisie lors de tout échange vidéo. Les bonnes manières et le respect des artistes et/ou des célébrités et le respect de toutes les règles ou consignes imparties sont indispensables. Le Promoteur et/ou toute autre partie concernée se réservent le droit de retirer ou de refuser le droit d’entrée au Gagnant et/ou à l’invité du Gagnant qui se comporte(nt) de manière inadéquate ou perturbatrice, ou avec l’intention de gêner, d’abuser, de menacer ou de harceler toute autre personne lors de tout événement ou dans tout lieu en relation avec le Prix. Tous les détails des Prix non spécifiés ici seront déterminés par le Promoteur lui seul.
Les Prix seront attribués « tels quels » sans garantie ou assurance, expressément ou implicitement offertes par le Promoteur. Toutes les garanties et assurances portant sur les Prix, le cas échéant, seront soumises aux termes et conditions respectifs du fabricant et le Gagnant accepte de se tourner uniquement vers ce fabricant pour toute réclamation de garantie ou d’assurance. Le Promoteur n’est pas responsable des dommages causés à un Prix ou de la perte d’un Prix après que le prix ait été envoyé par e-mail ou expédié à un Gagnant confirmé. En aucun cas, le Promoteur ne fournira à un Participant de compensation supplémentaire autre que le Prix. Tout Prix attribué sous forme de bon-cadeau ou de carte-cadeau n’est pas échangeable contre de l’argent et est soumis à tous les termes et conditions de l’émetteur.
4. Participations nulles et règles supplémentaires :
a. Participations nulles : si un Participant soumet un nombre de participations supérieur à celui autorisé et/ou si le Promoteur soupçonne qu’un Participant a tenté d’obtenir des participations supplémentaires en utilisant plusieurs adresses e-mail, inscriptions, identités ou par toute autre méthode, toutes les participations soumises par le Participant peuvent être déclarées nulles et non avenues. Toute utilisation de méthodes ou d’agents de participation robotiques, répétitifs, automatiques, programmés ou similaires (y compris, mais sans s’y limiter, les services de participations à des concours automatisés) entrainera l’annulation de toutes les participations de ce Participant.
b. Règles supplémentaires applicables uniquement aux résidents français :
i. Le Promoteur ne sera responsable que des dommages prévus ou pouvant être prévus au moment de la conclusion du contrat, sauf en cas de non-exécution due à négligence grave ou à une faute intentionnelle (faute lourde ou dolosive) du Promoteur.
ii. Le Promoteur sera entièrement responsable en cas de dommages corporels et/ou de négligence grave ou d’agissements illicites intentionnels de sa part.
iii. Le Promoteur ne sera responsable d’aucune perte de bénéfices, de la perte de chance ou des pertes indirectes ou consécutives.
iv. La limitation de responsabilité s’appliquera mutatis mutandis au bénéfice des employés, agents et auxiliaires d’exécution du Promoteur.
v. La limitation de responsabilité ci-dessus ne s’appliquera pas aux cas de responsabilité obligatoire qui ne peut légalement être écartée.
c. Règles supplémentaires applicables uniquement aux résidents allemands :
i. Le Promoteur sera entièrement responsable des dommages causés intentionnellement, par négligence grave ainsi que pour ceux qu’il a causés portant à la vie, au corps ou à la santé humaine.
ii. En cas de négligence légère, le Promoteur ne sera responsable que des violations d’une obligation contractuelle essentielle (devoir fondamental). Un « devoir fondamental » au sens de cette disposition est une obligation dont l’exécution rend possible la mise en œuvre de ce contrat en premier lieu et sur l’exécution de laquelle le partenaire contractuel peut donc généralement compter. Dans une telle hypothèse, le Promoteur ne sera pas responsable de tout manque de gain commercial, de perte de profits, de dommages non prévisibles ou de dommages indirects. La responsabilité conformément à ce sous-paragraphe sera limitée aux dommages typiques et prévisibles, et le montant de l’indemnité ne dépassera pas 2 500 EUR. La limitation de responsabilité s’appliquera, mutatis mutandis, au bénéfice des employés, agents et auxiliaires d’exécution du Promoteur. Toute autre source de responsabilité supplémentaire sera exclue. Cependant, la responsabilité potentielle du Promoteur, en lien avec une garantie ou des réclamations basées sur la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits ou toute autre régime de responsabilité obligatoire prescrit par la loi, ne sera pas affectée.
5. Divers
a. Éligibilité : Le Programme de récompenses est ouvert uniquement aux Membres qui résident légalement en Allemagne, en Argentine, en Australie (sous réserve des conditions spécifiques applicables aux Territoires de la capitale australienne [ACT] et au territoire de New South Wales [NSW]), au Canada, au Chili, au Danemark, au Ghana, en République fédérative du Brésil, en France, en Inde, en République d’Irlande, au Mexique, au Nigeria, en Nouvelle-Zélande, aux Pays-Bas, en République du Pérou, au Royaume d’Eswatini (Swaziland), au Royaume du Lesotho, au Royaume-Uni, au Rwanda, en République d’Afrique du Sud, en Espagne, en Suisse et aux États-Unis d’Amérique, qui ont 18 ans ou plus (ou l’âge légal de la majorité dans leur pays, province, état ou territoire). Les Participants qui sont mineurs dans leur pays ou territoire de résidence doivent avoir le consentement parental pour participer à la Campagne et doivent être en mesure de fournir une preuve de ce consentement à la demande du Promoteur à tout moment pendant ou avant la remise du Prix.
Il peut y avoir des Tirages au sort soumis à des restrictions d’âge supplémentaires qui seront applicables pour certains Prix selon les exigences des lois ou réglementations applicables.
Les employés de Global Poverty Project, de ses affiliés, filiales, agences de publicité, de promotion, de ses fournisseurs (y compris ceux de services d’accès internet) et ceux de toute autre entreprise engagée dans le développement, la production ou la distribution de matériel pour un Programme de récompenses et les membres de leur famille immédiate et/ou ceux vivant dans le même foyer, ne sont pas éligibles pour participer aux Campagnes du Promoteur.
Toutes les lois et règlements fédéraux, étatiques, municipaux, provinciaux et locaux s’appliquent.
Les présentes sont nulles dans la mesure où leur contenu est contraire à la loi.
Le Promoteur (tel que défini ci-dessous) se réserve le droit d’ajouter et/ou de supprimer des pays éligibles à participer, à sa seule discrétion.
En participant, vous consentez aux Conditions d’utilisation du Promoteur. La participation constitue l’accord complet et inconditionnel du Participant à ces Conditions générales, y compris toutes les conditions d’éligibilité et les décisions du Promoteur, qui sont obligatoires en ce qui concerne toutes les questions liées au Programme de récompenses. L’obtention d’une Récompense ou d’un Prix est conditionnée à la satisfaction de toutes les exigences énoncées dans les présentes. Le Promoteur peut à sa seule discrétion modifier ces Conditions générales à tout moment, sans préavis, et ces modifications seront réputées avoir pris effet à partir de la date de publication des Conditions Générales révisées sur le Site web. Les Conditions Générales peuvent occasionnellement être modifiées conformément aux dispositions pertinentes contenues dans celles-ci.
b. Dispositions générales : Les Participants au Programme de récompenses s’engagent à libérer, décharger et tenir à l’écart le Promoteur et toutes ses filiales et sociétés affiliées, les fournisseurs de Prix et toute autre organisation en charge de réaliser, administrer, faire la publicité ou promouvoir le Programme de récompenses, et tous leurs dirigeants, directeurs, employés, agents et représentants, passés ou présents (collectivement, les « Parties exemptées ») de et contre toute responsabilité (y compris les dommages causés ou prétendument causés) découlant de la participation et/ou de l’acceptation/l’utilisation du Prix. Les Participants acceptent d’être liés par les Conditions Générales et les décisions du Promoteur, qui sont obligatoires.
Les réclamations ne peuvent pas être résolues au moyen d’une action collective.
En cas de divergence ou d’incohérence entre les dispositions et contenus inclus dans tout matériel établi pour un Programme de récompenses et les présentes Conditions Générales, celles-ci prévaudront, seront d’application et s’imposeront.
Tout le matériel soumis par les Participants devient la propriété exclusive du Promoteur et ne sera pas retourné.
Le Promoteur n’est pas responsable des erreurs typographiques ou des omissions commises dans l’impression de l’offre, l’administration du Programme de récompenses ou l’annonce des Prix.
Si une disposition des présentes est nulle en vertu des lois ou réglementations d’un pays particulier, elle ne s’appliquera que dans la mesure où elle ne contrevient pas à ces règles.
En plus des obligations fiscales déclaratives contenues dans les présentes, les Participants ayant reçu de Récompenses ou de Prix, sont tenus de se conformer aux obligations de déclaration de revenus et, le cas échéant, au paiement de toute taxe due conformément aux lois, règles et règlements du pays de leur résidence.
Tous les noms et marques de tiers appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
En cas de conflit entre la version en langue anglaise des présentes et toute traduction, la version en langue anglaise prévaudra.
La nullité ou l’inapplicabilité de toute disposition des présentes n’affectera en rien la validité et l’applicabilité du reste de ces Conditions générales.
c. Publicité : Sauf si loi l’interdit, la participation au Programme de récompenses constitue le consentement du Participant pour que le Promoteur, les fournisseurs de la Récompense ou du Prix et leurs agents utilisent, à des fins promotionnelles, dans tout type de média, sans paiement ou considération supplémentaire, le nom, l’image, la ville et l’Etat de résidence du Participant, tout commentaire écrit ou oral ou témoignage (ou tout autre retour d’information) sur une Récompense ou Prix ou sur l’expérience du Participant et tout contenu généré par l’utilisateur, y compris, sans s’y limiter, les contenus audio et vidéo ainsi que les photographies et les images fixes (« Contenu généré par l’utilisateur »). Il est précisé que le Participant au Programme de récompenses accorde par les présentes au Promoteur et le Promoteur accepte le droit et une licence non-exclusifs, non-cessibles, non-transférables, sans redevance et sous-licenciables, d’utiliser et d’afficher le Contenu généré par l’utilisateur dans le cadre du travail de popularisation du Promoteur. Le Promoteur, dans son travail de divulgation et popularisation, aura le droit d’utiliser des enregistrements audio et vidéo et/ou des captures d’écran pris à l’occasion d’un événement lié à un Prix.
d. Avertissement : TOUTE TENTATIVE PAR UN INDIVIDU DE DÉTRUIRE DÉLIBÉRÉMENT TOUT SITE WEB OU DE COMPROMETTRE LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DE CE PROGRAMME DE RÉCOMPENSES CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES ET SI UNE TELLE TENTATIVE A LIEU, LE PROMOTEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. Le Promoteur n’est pas responsable des transmissions d’e-mails défectueuses, incorrectes, non livrables ou mal transcrites, des annonces incorrectes de toute nature, des pannes matérielles ou celles de logicielles techniques de toute nature, y compris tout dommage à l’ordinateur de toute personne lié à ou résultant de la Participation ou de l’expérience de tout matériel en relation avec le Programme de récompenses, des connexions réseau perdues ou indisponibles, ou des transmissions informatiques échouées, incomplètes, brouillées ou retardées qui peuvent limiter la capacité d’un utilisateur à participer au Programme de récompenses. Le Promoteur n’assume aucune responsabilité pour les e-mails non livrables résultant de toute forme de filtrage actif ou passif des e-mails par le client du service de messagerie et/ou par un fournisseur de services de connexion internet ainsi que pour le défaut d’espace suffisant dans le compte de messagerie de l’utilisateur pour recevoir des e-mails.
Le Promoteur se réserve le droit d’annuler ou de modifier le Programme de récompenses si un comportement frauduleux ou illicite ou des pannes techniques détruisent l’intégrité du Programme ; ou si un virus informatique, un bogue ou un autre problème technique compromet l’administration ou la sécurité du Programme tel que déterminé par le Promoteur, à sa seule discrétion.
En cas d’interruption du Programme, le Promoteur, à sa seule discrétion, peut choisir de tenir un tirage au sort parmi toutes les participations éligibles reçues jusqu’à la date de l’arrêt pour tout ou partie des Prix offerts.
En cas de litige concernant l’identité du Participant, la participation sera réputée faite par la personne dont le nom apparaît sur le compte Global Citizen correspondant à l’adresse e-mail utilisée.
Tout dommage causé au Site web par un Participant au Programme de récompenses sera réputé imputable au Participant au Programme de récompenses et/ou du titulaire autorisé du compte e-mail soumis au moment de la participation.
La preuve de soumission des participations ne sera pas considérée comme une preuve de leur réception par le Promoteur.
Toute Participation suspectée d’être frauduleuse (y compris celles utilisant des méthodes de participation robotiques, automatiques, programmées ou similaires) sera disqualifiée, sur la base des déterminations faites uniquement par le Promoteur.
Le Promoteur se réserve le droit de geler ou de fermer un compte ou d’interdire la participation d’un individu si une fraude ou une falsification est suspectée ou si l’individu ne se conforme pas à l’une des exigences de Participation telles qu’elles sont énoncées dans par la documentation du Programme concernée ou à toute disposition des présentes Conditions générales.
Le Promoteur se réserve le droit d’annuler, de suspendre et/ou de modifier la Campagne si elle ne peut être exécutée ou planifiée pour une raison ou un événement échappant à son contrôle, y compris, mais sans s’y limiter, un événement de force majeure, un évènement naturel incontrôlable (par exemple, une catastrophe naturelle, etc.), un événement sanitaire imprévisible (par exemple, une pandémie) rendant la tenue de la Campagne déconseillée, impraticable, impossible ou illégale ou qui affecte matériellement la capacité des parties à remplir leurs obligations en tout ou en partie, ou si la fraude, des pannes techniques, l’erreur humaine ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du Promoteur compromet l’intégrité ou le bon fonctionnement de la Campagne, tel qu’établi par le Promoteur à sa seule discrétion.
e. Droit applicable et juridiction compétente : Sauf dans les cas où la loi l’interdit, ce Programme de récompenses est régi par la loi des États Unis d’Amérique et est soumis à toutes les lois et règlementations fédérales, étatiques et locales applicables.
Les présentes sont nulles dans la mesure où elles sont interdites par la loi.
Toutes les questions concernant la validité, l’interprétation et l’applicabilité des Conditions générales, ou les droits et obligations des Membres et du Promoteur seront régies par et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois de celui-ci ; toute question ou procédure qui n’est pas soumise à arbitrage, conformément à la section correspondante des présentes, ainsi que les procédures judiciaire en lien avec une sentence arbitrale se feront auprès des juridictions de l’État de New York, dans la ville de New York, comté de New York.
f. Litiges : Sauf là où la loi l’interdit : (a) le Participant accepte, comme étant une condition de participation au Programme de récompense, que tout litige qui ne peut être résolu entre les parties à l’amiable, ainsi que les réclamations et les causes d’action découlant de ou liées à toute Récompense ou à la détermination des bénéficiaires de Récompenses ou de Prix seront résolues individuellement, sans recours à toute forme d’action collective, exclusivement par arbitrage conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association en vigueur au moment de la dispute ; (b) De plus, dans le cadre d’un tel litige, en aucune circonstance, le Participant ne pourra obtenir et en vertu des présentes renonce à tout droit de réclamer des dommages et intérêts punitifs, accessoires ou consécutifs, ou toute autre compensation, y compris le remboursement des honoraires d’avocat, autres que les dépenses réelles encourues par le Participant ; le Participant renonce, en outre, à tous les droits de voir les dommages et intérêts multipliés ou augmentés ; et (c) L’arbitrage aura lieu dans l’État de New York, dans la ville de New York, comté de New York, et le contentieux sur la sentence arbitrale pourra avoir lieu dans tout tribunal ayant compétence à cet égard.
g. Confidentialité : Global Poverty Project, Inc., opérant sous la désignation commerciale de Global Citizen, s’engage à maintenir votre confiance en protégeant les informations personnelles que nous collectons à votre sujet. Les informations collectées auprès des Participants au Programme de récompenses sont soumises à la politique de confidentialité du Promoteur. Vos informations personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité [https://www.globalcitizen.org/en/about/privacy-policy/].
h. Bénéficiaires de Récompenses / Conditions générales : Une copie des présentes et une liste des bénéficiaires de Récompenses d’une Campagne seront disponibles sur www.globalcitizen.org/rewards/winners/.
i. Promoteur : Tel qu’utilisé dans les présentes, “Promoteur” désigne Global Poverty Project, Inc., opérant sous la désignation commerciale de Global Citizen, et domicilié au 740 Broadway, 4e étage, New York, NY 10003.
Toutes les questions concernant le Programme de récompenses doivent être adressées à l’équipe en charge des Prix de Global Citizen à rewards@globalcitizen.org.
j. Avertissement sur les droits d’auteur : Le Programme de récompenses et tous les documents d’accompagnement sont protégés par le droit d’auteur ©2012-2025 Global Poverty Project, Inc. Tous les droits sont réservés.