Note : Cet article a été actualisé le 20 juillet suite à l'adoption définitive de la loi Climat et Résilience par le Parlement.
Le Parlement a adopté le 20 juillet le controversé projet de loi « Climat et Résilience », qui incite la France à atteindre la neutralité carbone.
Parmi les propositions phares du projet de loi figure le délit d' « écocide, » qui punit les « atteintes les plus graves à l'environnement au niveau national » d'une peine pouvant aller jusqu'à 10 ans de prison et d'une amende de 4,5 millions d'euros.
Les députés de l'Assemblée nationale avaient débattu les 7 000 amendements du projet de loi « portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets » pendant plus de 110 heures. Le Parlement a également approuvé l'interdiction des vols de courte durée – moins de 2h30 – s'il existe une alternative en train.
Afin de promouvoir l'usage de moyens de transport plus écologiques, les députés français ont, en outre, voté un amendement qui autorise le versement d'une prime pour troquer sa vieille voiture contre un vélo électrique.
Pierre angulaire de la politique climatique du gouvernement, les écoliers se verront proposer un menu végétarien une fois par semaine dans les cantines scolaires.
Cette loi climat est l'une des dernières grandes batailles législatives du Président Emmanuel Macron.
Les élus français ont entamé un marathon parlementaire fin mars après que des centaines de milliers de personnes ont manifesté à travers l'Hexagone, exhortant le gouvernement à adopter une législation « plus ambitieuse. »
Parmi les autres mesures clés adoptées figure l'interdiction, d'ici 2025, de louer des logements « passoires thermiques, » ce qui incitera le secteur du bâtiment à adapter ses pratiques. Ce secteur est actuellement responsable de plus d'un quart des émissions de gaz à effet de serre en France, selon Barbara Pompili, ministre française de la transition écologique.
Les 69 articles du projet de loi sont répartis en plusieurs thèmes, notamment la justice environnementale, la consommation, les transports et le logement.
[1/9] ✅ Le #Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le #PJLClimatRésilience. pic.twitter.com/W9IZxpnJ1l
— Sénat (@Senat) July 20, 2021
Le projet de loi émane des propositions élaborées par la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990.
La CCC est une expérience démocratique inédite en France. Elle a réuni 150 citoyens français de tous horizons, choisis au hasard, dont la mission est de conseiller le gouvernement en matière de lutte contre le changement climatique.
La Convention Citoyenne a été créé en octobre 2019 suite au mouvement des Gilets jaunes. Pour la première fois, Français et Françaises ont été directement impliqués dans la préparation d’une loi.
« Face à l'urgence climatique, l'objectif est aussi simple que le chemin est complexe, » a reconnu la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, lors de sa prise de parole devant l’hémicycle lundi. Et d’ajouter : « Nous savons tous où aller : vers la fin de cette civilisation des énergies fossiles. »
Ce projet de loi est l'une des dernières grandes batailles législatives du mandat politique du président Emmanuel Macron.
#TousÉcologistes | Qu’est-ce que le projet de loi #ClimatRésilience ? En quoi cette loi est-elle une bascule ? Quel impact a cette loi pour les citoyens ?@barbarapompili, ministre de la Transition écologique, répond à vos questions.
— Gouvernement (@gouvernementFR) March 29, 2021
Pour en savoir plus : https://t.co/otofxO7AuFpic.twitter.com/2ocenAwXuM
« En étant le premier pays d’Europe à inscrire certaines de ces mesures dans la loi, la France se positionne comme un des leaders mondiaux de lutte contre le dérèglement climatique, » a déclaré Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du projet de loi et député La République en marche (LaREM), lors du débat.
« Erreur 404 Planet B not found »
Ce projet de loi, attendu depuis longtemps, a toutefois été critiqué par les militants écologistes et les ONG.
Fin mars, près de 110 000 personnes (selon les organisateurs) ont manifesté à travers la France pour exprimer leur déception quant à l'issue du projet de loi. Les manifestants tenaient des pancartes dénonçant une "trahison démocratique". L’on pouvait lire sur d'autres banderoles : « Erreur 404 Planet B not found. »
Plus tôt ce mois-ci, plus de 230 personnalités politiques françaises ont exhorté le gouvernement à adopter une « vraie loi » pour le climat dans une tribune publiée sur France Info.
Malgré le fait que le panel de citoyens de la Convention ait débattu pendant neuf mois autour de mesures clés pour lutter contre le changement climatique, l'Assemblée nationale s’est retrouvée avec un texte vidé de toute substance, le collectif a-t-il souligné. Le « projet de loi amoindri, ne permettant pas [...] d’atteindre les objectifs fixés par la stratégie nationale bas carbone, » peut-on lire.
Hier, au moins 110 000 de mes bons amis ont exprimés, partout en France, qu'il faut une #VraieLoiClimat (voici le détail par villes ⤵️)
— William Aucant (@WilliamAucant) March 29, 2021
🤔 Et après que fait-on?
Un indice 🔍 : On augmente 📈 fortement l'ambition de la loi 📜 #ClimatResilience 🙌 #AllonsYhttps://t.co/FV69hbORRd
Pourtant, « un texte de loi aussi important pour l’avenir de la planète, de notre société et du pays devrait faire l’objet d’un véritable débat démocratique au sein des institutions et ne pas être issu de discussions tronquées et rapidement conclues. »
Les ONG reprochent, notamment, au gouvernement français de ne pas avoir retenu la proposition d'interdire les publicités sur la malbouffe ciblant les enfants.
Un rapport publié par l'Observatoire des multinationales en 2020 a constaté que « les propositions des ‘citoyens’, avant même de pouvoir être examinées au Parlement, ont été l'objet d'une violente offensive de lobbying [des] principaux secteurs industriels concernés – automobile, aérien, agrochimie, publicité. »
Cinq ans après l'Accord de Paris sur le climat - le premier traité international juridiquement contraignant sur les changements climatiques – la France a approuvé un projet de loi visant à inscrire la lutte contre le changement climatique dans sa Constitution.
L'article nouvellement rédigé stipule que « la République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique, » considéré comme « le combat du siècle » par le président Emmanuel Macron.
« On voit que ce gouvernement dans la parole quant au climat mais pas dans l'action, » a rétorqué Sophie Taillé-Polian, coordinatrice nationale du mouvement Génération·s et sénatrice du Val-de-Marne (Ile-de-France), sur LCP, le 29 mars.