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Le controversé projet de loi climat débattu en France suite à une vague de contestation


Pourquoi les Global Citizens doivent-ils s'en préoccuper ?
Les pays riches, comme l'Union européenne et les États-Unis, contribuent au changement climatique, mais ce sont les pays en développement qui en pâtissent le plus. Il est, donc, essentiel que les pays riches réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre afin d’atteindre le 13e Objectif mondial des Nations unies, qui invite à prendre des mesures urgentes pour lutter contre le réchauffement climatique et ses conséquences. Il est, en outre, important que les pays riches aident les pays les plus pauvres à renforcer leur résilience face aux effets du changement climatique. Vous pouvez vous joindre à nous et passer à l’action ici afin d’exiger des dirigeants mondiaux qu’ils mettent un terme à la crise climatique.

L'Assemblée nationale française examine en séance plénière ce mardi le controversé projet de loi "Climat et Résilience", qui incite la France à atteindre la neutralité carbone et, ainsi, combattre la crise du réchauffement climatique.

Dimanche, des centaines de milliers de personnes ont manifesté à travers l’Hexagone, exhortant le gouvernement à adopter une loi "plus ambitieuse".

Parmi les propositions phares du projet figurent l'interdiction de la publicité pour les énergies fossiles et l'interdiction des vols de courte durée - moins de 2h30 - s'il existe une alternative en train. 

Le projet de loi vise, en outre, à proscrire la vente des véhicules les plus polluants - ceux qui produisent plus de 95 grammes de CO2 par kilomètre - à partir de 2030, et à adopter le score carbone, un nouvel indicateur renseignant les caractéristiques environnementales de chaque produit ou service.

Les 69 articles du projet de loi sont répartis en plusieurs thèmes, notamment la justice environnementale, la consommation, les transports et le logement.

Le projet de loi émane des propositions élaborées par la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990.

La CCC est une expérience démocratique inédite en France. Elle a réuni 150 citoyens français de tous horizons, choisis au hasard, dont la mission est de conseiller le gouvernement en matière de lutte contre le changement climatique. 

La Convention Citoyenne a été créé en octobre 2019 suite au mouvement des Gilets jaunes. Pour la première fois, Français et Françaises ont été directement impliqués dans la préparation d’une loi.  

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"Face à l'urgence climatique, l'objectif est aussi simple que le chemin est complexe," a reconnu  la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, lors de sa prise de parole devant l’hémicycle lundi. Et d’ajouter : "Nous savons tous où aller : vers la fin de cette civilisation des énergies fossiles."

Ce projet de loi est l'une des dernières grandes batailles législatives du mandat politique du président Emmanuel Macron. 

"En étant le premier pays d’Europe à inscrire certaines de ces mesures dans la loi, la France se positionne comme un des leaders mondiaux de lutte contre le dérèglement climatique," a déclaré Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du projet de loi et député La République en marche (LaREM), lors du débat.

"Erreur 404 Planet B not found"

Ce projet de loi, attendu depuis longtemps, a toutefois été critiqué par les militants écologistes et les ONG.

Dimanche, près de 110 000 personnes (selon les organisateurs) ont manifesté à travers la France pour exprimer leur déception quant à l'issue du projet de loi. Les manifestants tenaient des pancartes dénonçant une "trahison démocratique". L’on pouvait lire sur d'autres banderoles : "Erreur 404 Planet B not found".

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Plus tôt ce mois-ci, plus de 230 personnalités politiques françaises ont exhorté le gouvernement à adopter une "vraie loi" pour le climat dans une tribune publiée sur France Info.

Malgré le fait que le panel de citoyens de la Convention ait débattu pendant neuf mois autour de mesures clés pour lutter contre le changement climatique, l'Assemblée nationale s’est retrouvée avec un texte vidé de toute substance, le collectif a-t-il souligné. Le “projet de loi amoindri, ne permettant pas [...] d’atteindre les objectifs fixés par la stratégie nationale bas carbone,” peut-on lire.

Pourtant, "un texte de loi aussi important pour l’avenir de la planète, de notre société et du pays devrait faire l’objet d’un véritable débat démocratique au sein des institutions et ne pas être issu de discussions tronquées et rapidement conclues.” 

Les ONG reprochent, notamment, au gouvernement français de ne pas avoir retenu la proposition d'interdire les publicités sur la malbouffe ciblant les enfants. 

Un rapport publié par l'Observatoire des multinationales en 2020 a constaté que “les propositions des ‘citoyens’, avant même de pouvoir être examinées au Parlement, ont été l'objet d'une violente offensive de lobbying [des] principaux secteurs industriels concernés – automobile, aérien, agrochimie, publicité”. 

Cinq ans après l'Accord de Paris sur le climat - le premier traité international juridiquement contraignant sur les changements climatiques - la France a approuvé un projet de loi visant à inscrire la lutte contre le changement climatique dans sa Constitution. 

L'article nouvellement rédigé stipule que “la République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique,” considéré comme "le combat du siècle" par le président Emmanuel Macron.

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"On voit que ce gouvernement dans la parole quant au climat mais pas dans l'action," a rétorqué Sophie Taillé-Polian, coordinatrice nationale du mouvement Génération·s et sénatrice du Val-de-Marne (Ile-de-France), sur LCP, ce lundi.

Tandis que le marathon législatif se poursuit, les parlementaires français débattent des 7 000 amendements du projet de loi "Climat et Résilience", la pierre angulaire de la politique climatique du gouvernement.