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Environnement

Les citoyens français veulent que le crime d’écocide soit reconnu dans la Constitution


Pourquoi les Global Citizens doivent s’en préoccuper
La protection environnementale est au coeur de l’Objectif mondial n°13 des Nations Unies, concernant la mise en place de mesures de lutte contre le changement climatique. Pour réaliser ces objectifs avant 2030, une action climatique de la part de tous les dirigeants et citoyens est urgemment nécessaire. Vous pouvez nous aider en passant à l’action ici

Les 150 participants à la Convention citoyenne pour le climat ont adopté une série de 150 propositions dimanche, à l’issue de plusieurs mois de discussion — y compris une demande pour la reconnaissance du crime d’écocide dans la Constitution française. 

Les participants de la Convention sont des citoyens français tirés au sort pour définir une série de mesures qui permettront d'atteindre une réduction d'au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030.

Les mesures ont déjà été remises à la ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, et seront communiquées au président Emmanuel Macron, le 29 juin prochain.

Parmi ces propositions, on compte notamment une réduction de la vitesse autorisée sur les autoroutes de 130 km/h à 110 km/h, ainsi que la mise en place d’un organisme permettant de sanctionner le crime d'écocide. Cet organisme serait chargé d'assurer l'application de la loi en vigueur.

Ce n’est pas la première fois que le sujet du crime d’écocide est abordé. Au Canada et au Brésil, les populations se sont prononcées en faveur de la reconnaissance de ce terme. En France, ce projet a échoué lorsque le Sénat et l’Assemblée nationale en ont rejeté l’adoption en 2019.

Dans sa définition courante, le crime d’écocide est compris comme « un crime contre la sûreté de la planète » ainsi qu’« une atteinte grave à [ses] systèmes écologiques ».

La Convention citoyenne, quant à elle, va plus loin dans sa définition.

Elle définit l’écocide comme « toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées ». Elle réclame également la mise en place d’une « haute autorité » chargée de faire respecter des « limites planétaires » soutenables. 

En France, une hausse de 20% de l'empreinte carbone a été enregistrée entre 1995 et 2018, selon le Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Cette évolution alarmante est à la source de nombreuses inquiétudes et est au coeur des demandes d’action qui retentissent aujourd’hui sur le territoire.

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« Nous sommes arrivés à un état d’alerte maximal, a ainsi affirmé Valérie Cabanes, juriste et écologiste, porte-parole pour la reconnaissance légale du terme d’écocide en France, dans une interview accordée à Ouest-France. Alors, pourquoi ne pas aller au bout de la logique ? Pourquoi ne pas faire en sorte que le droit s’appuie sur le constat scientifique et norme scientifiquement ce qui est encore tolérable ou pas en termes d’atteintes faites à l’environnement ? »

Une fois la proposition soumise au président Macron, elle pourrait être soumise à un référendum populaire, qui laisserait aux Français le soin de se prononcer en sa faveur ou non.

Si la proposition est acceptée, la France pourrait devenir le 11ème état au monde à reconnaître le crime d’écocide, qui a aujourd’hui du mal à s’imposer dans le cadre du droit international, selon Slate. En effet, le terme choque encore les esprits dans certains pays comme l’Allemagne, où l’association entre les mots « génocide » et « écosystème » dérange.

En France, il faudra patienter avant d’en constater la réception, mais jusqu’ici, l’initiative de la Convention citoyenne a été plutôt bien accueillie. 

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La ministre Borne a ainsi salué l’« ambition » des propositions, tandis que 265 parlementaires ont quant à eux signé une tribune accordée au Monde dans laquelle ils affirment « vouloir aller plus loin » en matière d’environnement. 

Plus tôt ce mois-ci, dans son adresse à la nation du 14 juin, le président français affirmait également vouloir reconstruire un monde post-COVID-19 plus soucieux de l’environnement, en affirmant que sa première priorité était de « reconstruire une économie forte, écologique, souveraine et solidaire. »